L’angle parlementaire pour une reconnaissance des droits de la nature

Les droits de la nature : ni une utopie naïve, ni une idée exotique réservée aux peuples autochtones 

La prise de parole du sénateur Rémi Féraud est éclairante en ce sens :

• • L'histoire du droit est celle d'un cercle qui s'élargit (enfants, femmes, minorités, étrangers). Chaque extension a d'abord paru impensable avant de devenir évidente.

  • Le droit a déjà doté de la personnalité juridique des entités bien moins vivantes qu'un fleuve : sociétés commerciales, États, navires.

  • De nombreux reculs environnementaux sont à l’oeuvre au Parlement, dès qu'il est question du modèle agricole, de la pollution de l'air ou de l'artificialisation des sols. Le passage d’objet à sujet de droit donne des moyens d’agir en justice, de demander réparation et d’être représenté (face à une pollution, un accaparement, etc.)

Un mouvement est en cours

Marine Calmet, présidente de Wild légal a ensuite présenté quatre propositions de loi aux architectures juridiques très différentes, déposées en moins d’un an:

• réforme constitutionnelle pour modifier la charte de l’environnement

• création d’un établissement public pour représenter la Seine

• proposition de reconnaissance juridique de la Loire et mise sous protection de gardiens

• création d’un régime général dédié aux “entités naturelles juridiques” dans le code de l’environnement)
  
  

Un point commun à toutes ces propositions, le mouvement est ascendant : il nait dans les territoires, à partir de lieux concrets

Les initiatives inspirantes au niveau local

Ce colloque a permis de mettre en lumière de très nombreuses initiatives, parmi lesquelles :

• le cheminement ayant conduit le gouvernement du Canada à envisager, dans un récent rapport sur l’eau douce, la personnalité juridique du Saint-Laurent, véritable “colonne vertébrale du Québec”

• la chronologie et le cheminement autour de la proposition de loi sur la Seine

• l’initiative du parlement de l’Isle en Gironde et la citoyenneté d’honneur de la rivière

• la citoyenneté d’honneur de la cascade du Végay sur la commune d’Aiglun et la création d’un conseil de l’eau pour veiller sur la rivière de l’Estéron

• la proposition de la part de l’Union internationale pour la conservation de la nature d’une expérimentation à durée limitée, avec une évaluation obligatoire pour “passer de l’exemple à la preuve” au niveau international

• le parlement de la Creuse

• la reconnaissance de l’Atrato (Colombie) comme sujet de droit

• le réseau Hydre et son site de ressources “Aquatheque” au service des batailles pour l'eau

Les déclarations, les parlements de rivière, les conseils de l'eau, les citoyennetés d'honneur, les gardiens, les procès fictifs et conventions citoyennes n'ont pas de force contraignante, mais une force instituante : ils permettent à un territoire de se penser autrement et installent un rapport de force dans les institutions.